Déchets inertes / chantier

Valoriser verre, gravats, béton, plâtre…

D’où proviennent les déchets de chantier en France :

• 51 % sont issus de la démolition ;
• 36 % de la réhabilitation ;
• 13 % de la construction neuve.

Plusieurs éléments caractérisent les déchets inertes et de chantiers :

• ils ne se décomposent pas ;
• ils ne brûlent pas ;
• ils ne produisent aucune réaction physique ou chimique ;
• ils ne sont pas biodégradables ;
• ils ne détériorent pas les matières avec lesquelles ils entrent en contact et ne présentent pas de préjudice pour l’environnement ou la santé humaine.

Ces déchets inertes sont principalement composés de briques, pierres, béton, verre, gravats, tuiles, céramique… Le stockage de ces déchets se fait généralement sur le chantier dans des bennes et contenants adaptés. Ils sont ensuite envoyés vers un centre de tri agréés pour être pesés puis retraités.

Comment valoriser les déchets inertes et les déchets de chantier ?

Après un nécessaire tri, aussi rigoureux que possible, les déchets «  verres  » servent à la fabrication de nouveaux verres. Concassés, les gravats deviennent des granulats qui sont utilisés sous la couche de finition des routes, parkings ou pistes d’aéroports. Quant au plâtre, il entre dans la fabrication du ciment.

Ce que dit la loi sur les déchets inertes ou de chantier ?

Le Code de l’environnement rend le producteur ou détenteur de déchets responsable de la gestion des déchets de chantier jusqu’à leur élimination finale ou leur valorisation. Chaque déchet doit obligatoirement suivre un chemin de recyclage précis et être consigné dans un registre de déchets qui assure la traçabilité.

Dans ce cadre, la loi interdit de :

• brûler des déchets à l’air libre (excepté les matériaux bois contaminés par des termites ou autres insectes xylophages) ;
• abandonner en dépose sauvage des déchets (même inertes) ;
• mélanger des déchets rendant ainsi impossible leur valorisation ;
• déverser des déchets dangereux liquides sur le sol ou dans les réseaux (assainissement et eaux pluviales).

Des déchets de chantier à la loupe

Depuis le 1^er juillet 2021 (décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020), la loi « antigaspillage et économie circulaire » (AGEC) impose d nouvelles règles pour limiter les déchets générés sur lors des travaux de construction, de rénovation et de démolition.

Les acteurs du bâtiment doivent désormais :

• faire figurer les mentions « déchets » sur les devis de travaux ;
• remettre un bordereau de dépôt des déchets. Ce document est rempli par les gestionnaires des installations qui assurent la collecte (déchetteries publiques ou professionnelles, distributeurs…) en lien avec l’entreprise de travaux qui déposera les déchets.

Hubency s’assure pour vous de la remise de ce bordereau.

Responsabilité élargie du producteur :
des déchets du bâtiment plus durables

Après des mois de concertation, la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour le secteur du bâtiment a vu le jour le 1^er janvier 2022. Une vraie révolution qui devrait permettre une meilleure prise en charge et un suivi accru des déchets de chantier pour une approche plus durable.