Dès 2023, la loi anti-gaspillage imposera à tous les professionnels et aux collectivités de mettre en place le tri à la source de tous ces déchets. Un défi de taille qui nécessite une bonne anticipation. Dans moins de 2 ans, chaque citoyen devra disposer d’une solution adaptée pour réaliser le bon geste.
Épluchures de légumes, restes alimentaires, feuilles mortes… Tous les déchets organiques issus de matières naturelles (végétales ou animales) font partie de la famille des biodéchets. Ils représentent aujourd’hui environ 30 % des poubelles des ménages en France. Un volume conséquent qui possède un véritable atout : putrescibles ou fermentescibles, ils pourrissent naturellement et se dégradent sans incidence majeure pour l’environnement.
Mais cet avantage n’était jusqu’alors pas exploité pour les particuliers et de façon encore limitée pour les professionnels. Une loi votée en 2010 et complétée en 2020 ouvre la voie à leur valorisation prochaine.
Objectif ?
En finir avec l’incinération de ces déchets gorgés d’eau qui génèrent des gaz à effet de serre au moment de la combustion. Une fois triés séparément, les biodéchets feront l’objet d’un retraitement en vue de leur retour à la terre.
La réglementation est entrée progressivement en vigueur depuis 2012. Des plus gros producteurs de biodéchets comme les restaurateurs et les cantines collectives, elle s’élargit petit à petit à l’ensemble des professionnels. Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent mettre en place des solutions de tri à la source et de valorisation via des filières adaptées à partir de 10 tonnes de déchets organiques par an.
À partir du 31 décembre 2023, nouvelle étape pour tout le monde !
Plus de minimum de quantités de biodéchets pour le tri à la source des professionnels et les particuliers sont aussi concernés… et par ricochet toutes les collectivités qui gèrent la collecte des ordures ménagères de chaque commune en France.
Lorsque les repas d’une cantine ou d’un restaurant sont préparés sur un autre site (cuisine centrale par ex.), si les déchets de retour d’assiettes représentent plus de 5 t/an, à partir du 1er janvier 2023, il sera obligatoire de :
- les trier à la source ;
- faire assurer leur collecte par un spécialiste.
Fin 2023, la mise en place d’un dispositif de valorisation sera obligatoire pour chaque producteur de biodéchets, sans minimum de quantité.
“Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires”.
Article R541-8 de la loi dite Grenelle 2
“PRÉPAREZ-VOUS DÈS MAINTENANT !”
“Anticipez dès aujourd’hui les mesures contraignantes imposées par la loi. De fortes amendes sont prévues en cas de non-respect de la réglementation. Hubency réalise, à vos côtés, un audit complet pour vous proposer des solutions de collecte et de tri adaptées à votre situation et votre budget.”
Anne Cassagnabère, Ingénieure commerciale et RSE, Hubency
