La réglementation européenne visant à réduire et mieux traiter les déchets plastiques continue d’évoluer. Alors qu’un texte sur un projet européen pour mieux encadrer la gestion et la production de déchets d’emballages dans l’Union Européenne est toujours en discussion. Le Parlement européen a voté à une très large majorité l'interdiction de l'exportation des déchets plastiques vers les pays non-membres de l'OCDE. Ces derniers encore expédiés en grande partie vers des pays tiers ne disposant pas nécessairement des infrastructures adéquates, représentent aujourd’hui une source majeure de pollution environnementale et de risque pour la santé humaine. Le texte prévoit néanmoins un éventuel retour des exportations vers les pays hors OCDE. Ils pourront en faire la demande dans 5ans, sous réserve que le traitement de ces déchets ne comprend pas la mise en décharge ou en incération.
Cette évolution réglementaire s’accompagne de conditions plus strictes également dans le transfert des déchets plastiques entre membres de l’OCDE. En effet, ils auront désormais l’obligation d’appliquer la procédure de notification et de consentement écrites préalables et un contrôle plus étroit de la conformité.
L’exportation des autres types de déchets vers les pays hors de l’OCDE, seront quant à eux autorisés uniquement si ces pays ont les installations nécessaires pour assurer une gestion écologique et rationnelle des déchets. Une liste de pays bénéficiaires sera tenue à jour tous les deux ans au moins par la Commission Européenne.
L’enjeu de ce nouveau texte est multiple. Il vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à la réalisation des objectifs européens de neutralité climatique, d’économie circulaire et de pollution zéro.
Il a pour objectif également de mieux lutter contre le marché illégal de l’exportation des déchets. Pour plus de transparence dans les échanges, une plateforme digitale européenne sera développée. Les Etats-membres sont en parallèle encouragés à prévoir des sanctions proportionnées et dissuasives pour plus d’efficacité dans cette lutte. Celles-ci pourront se matérialiser par des amendes ou des révocations d’autorisation d’exportation.
Une clause prévue d'ici à la fin 2038 viendra analyser la pertinence et les conséquences de l’interdiction d’exporter hors des pays de l’OCDE les déchets plastiques. D’ici là, cette avancée législative aura pour effet de responsabiliser les producteurs européens de matière plastique pour s'engager de manière plus volontariste vers le recyclage, le réemploi et la réduction des déchets plastiques.
L'Europe connaît depuis peu une accélération dans le domaine du recyclage des plastiques. En 2022, la production de plastique recyclé a bondi de 30,5 %, témoignant d'une avancée significative vers une économie circulaire. Malgré des performances moyennes en France, où la proportion de plastiques recyclés reste en deçà de la moyenne européenne, les secteurs clés comme le bâtiment, les emballages et l'agriculture sont en plein essor, en témoigne la dernière étude de Plastics Europe.
Avec l'interdiction de l'exportation des déchets plastiques vers les pays non-membres de l'OCDE, les producteurs français sont confrontés à un impératif de revalorisation de ces déchets sur le territoire national. Environ 342 000 tonnes de déchets plastiques, précédemment exportées à l'étranger (source, statista : nb de déchets plastiques exportées en 2022), devront désormais être traitées localement. Aujourd'hui, l'émergence de nouvelles filières de recyclage des différents types de déchets plastiques, tels que le PET, le PEHD, le PEBD, le PS, le PP, le PVC, l'ABS et d'autres mousses expansées, offre de nouvelles opportunités pour optimiser le taux de matières plastiques recyclés.
Pour maximiser l'efficacité du recyclage, le tri à la source des déchets plastiques est crucial. L’application du geste de tri de ces déchets garantit une séparation efficace des matériaux, évite leur contamination et facilite ainsi le processus de recyclage et de revalorisation. Sous l'égide de la loi AGEC, le décret 7 flux impose aux producteurs ou détenteurs de déchets générant plus de 1 100 litres de déchets par semaine (ou employant plus de 20 salariés) d'effectuer ce tri à la source. Le plastique faisant partie du décret 7 flux, il ne déroge pas à la règle.
Mais d’autres alternatives au recyclage permettent de lutter contre la surproduction de déchets plastiques. Le réemploi des produits en plastique offre une solution efficace en prolongeant leur durée de vie et en réduisant ainsi la nécessité de produire de nouveaux plastiques. En encourageant les pratiques de réutilisation et de remise à neuf, nous limitons la surproduction de déchets plastiques et contribuons à la préservation des ressources naturelles.
Parallèlement, la réduction à la source de l'utilisation de matières plastiques est un autre aspect crucial à explorer. Sensibiliser aux alternatives existantes et encourager l'adoption de pratiques éco-responsables permet de limiter la quantité de déchets plastiques générés dès le départ. En favorisant l'utilisation de matériaux alternatifs et en promouvant des modes de consommation plus durables, nous contribuons à réduire la demande de plastiques et à atténuer leur impact sur l'environnement.
Hubency s'engage à soutenir ces initiatives en fournissant des conseils et un accompagnement personnalisé aux entreprises souhaitant adopter des pratiques durables. Via notre offre de conseil Circularity, nous facilitons l'accès aux solutions de réutilisation, encourageons le développement de programmes de réemploi et aidons à intégrer des alternatives plastiques durables dans les processus de production grâce à l’écoconception. En collaborant avec nos partenaires et en sensibilisant les acteurs du secteur, nous œuvrons ensemble pour construire un avenir où les déchets plastiques deviennent une ressource.
