Éco-conception
Environnement
Réglementation

Digital Product Passport : Une meilleure traçabilité pour favoriser l’économie circulaire

Le Digital Product Passport (DPP), introduit par le règlement européen ESPR “Ecodesign for Sustainable Products Regulation”, vise à renforcer la transparence et la traçabilité des produits pour favoriser l'économie circulaire. Dès 2027, il deviendra obligatoire pour plusieurs secteurs, notamment les textiles et l'électronique, en fournissant des informations détaillées sur la durabilité, la réparabilité et l'impact environnemental des produits.

Définition et origine du Digital Product Passport

Le Digital Product Passport ou passeport numérique des produits est une initiative européenne qui vise à introduire un support numérique ultra-détaillé sur tout le cycle de vie d’un produit, dès 2027. Créé dans le cadre du pacte vert par la Commission européenne, il découle du nouveau règlement européenne ESPR pour favoriser l’adoption de pratiques d’écoconception dans la fabrication des nouveaux produits, adopté le 18 juillet 2024. En France, son introduction se voit naturellement accélérer grâce à des avancées législatives comme l’indice de réparabilité ou, plus récemment, l’affichage environnemental et le nouvel indice de durabilité qui rejoignent le même objectif que le passeport numérique des produits.

Quel est son objectif ?

L’objectif du Digital Product Passport est de tracer la vie d'un produit de A à Z et de démocratiser la transparence des informations liées au produit. Le contenu du passeport numérique de chacun de vos produits devra être complet et pertinent pour répondre aux exigences réglementaires. Il devra ainsi inclure :

  • Des informations sur la production : origine des matériaux, procédés de fabrication, utilisation des ressources
  • Les caractéristiques de durabilité : durée de vie estimée, réparabilité, disponibilité des pièces détachées
  • L’empreinte environnementale : émissions de GES, consommation d'eau, impact sur la biodiversité
  • Les possibilités de circularité : recyclabilité, réutilisation, valorisation en fin de vie
  • La conformité réglementaire : respect des normes environnementales et sociales

Un dispositif totalement pensé pour encourager et faciliter l’économie circulaire des ressources et des matières. Pour les marques, le passeport numérique des produits sera également un outil pour prévenir et lutter contre la contrefaçon et pour les plus engagés un marqueur différenciant face à la concurrence.

Quels sont les acteurs concernés ?

Le Digital Product Passport devra être créé par le fabricant ou metteur sur le marché européen d’un produit. Fabricant, importateur, distributeur, réparateur, consommateur… Tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie du produit se verront impactés par l’entrée de ce nouveau passeport numérique :

  • Fournisseurs : ils devront fournir des informations détaillées sur la provenance des matières premières au fabricant
  • Fabricant : ils devront présenter toutes les informations sur la provenance des matières, la composition, la durabilité, la conformité réglementaire et la réparabilité du produit
  • Distributeurs : devront assurer la transparence et l’information aux consommateurs
  • Réparateurs & reconditionneurs : pourrons accéder aux données pour prolonger la durée de vie du produit
  • Recycleurs : auront la responsabilité d’extraire les matériaux précieux et revalorisables au moment d’opérer sur la fin de vie du produit
  • Consommateurs : disposeront d’une visibilité complète sur l’origine des matières, la durabilité du produit et de son impact environnemental
Quels sont les produits concernés ?

Il devra être associé aux produits textiles, mobiliers, produits chimiques, équipements électroniques et électriques (EEE), batteries et matériaux de construction. Seuls les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les produits médicaux seront exemptés.

Le Calendrier de déploiement du Digital Product Passport

Dès 2027, le Digital Product Passport s’introduira progressivement sur le marché européen. Conformément au calendrier prévu par l’ESPR, il sera déployé en priorité sur le secteur textile, dont l’industrie est responsable de 4 milliards de tonnes annuelles de CO₂ selon l’ADEME (soit plus que les vols internationaux et le trafic maritime réunis). Il s’introduira ensuite à tous les autres secteurs (BTP, les batteries, l’électronique, etc.) d’ici 2030.

Comment sera-t-il appliqué ?

Le passeport numérique devra être accessible facilement à partir d’un simple QR code, code-barres ou grâce à des solutions plus avancées telles que les puces RFID ou NFC apposées sur le produit. Aucune directive n’a encore été annoncée sur une éventuelle forme spécifique à respecter. En revanche, il est spécifié que chaque produit devra avoir un passeport numérique unique et ne devra pas être associé à une catégorie ou un groupement de produits.

Comment mettre en place le Digital Product Passport ?

La mise en œuvre d'un passeport numérique des produits nécessite une approche structurée et progressive. Bien que la date d'application soit fixée à 2027 pour les premiers secteurs concernés, il est fortement recommandé d'anticiper cette transition dès maintenant pour éviter les complications de dernière minute. Pour anticiper efficacement cette obligation, les entreprises doivent dès maintenant structurer une démarche d’écoconception rigoureuse, centrée sur les 3R : Réduction, Réemploi, Recyclage. Cela implique :

  • La cartographie précise des flux de matières et des composants
  • L’identification des points de collecte de données (fournisseurs, process internes, transporteurs…)
  • L’intégration de la traçabilité au cœur de la chaîne de valeur
  • La mise en place de formats d’information interopérables et accessibles (QR code, bases de données, API…)
  • Une collaboration renforcée avec les fournisseurs pour garantir la transparence des informations transmises
  • Et surtout, la montée en compétence des équipes, pour qu’elles comprennent les enjeux et puissent structurer des réponses concrètes et pertinentes

C’est dans cette dynamique que Hubency accompagne ses clients : en mobilisant notre expertise opérationnelle et réglementaire, nous vous aidons à piloter vos projets d’écoconception, à intégrer les exigences du Digital Product Passport, et à embarquer vos équipes à chaque étape. Notre mission : faire de cette contrainte réglementaire un véritable levier d'innovation, de traçabilité, et de circularité.

Vous souhaitez échanger avec un expert ?
Contactez-nous