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27 Février 2025
Réglementation
Environnement
Éco-conception

Si les PFAS ont révolutionné de nombreux secteurs industriels par leurs propriétés exceptionnelles, leur impact environnemental et sanitaire en fait aujourd'hui un sujet majeur de préoccupation. L'urgence d'une réglementation plus stricte et de solutions de traitement efficaces s'impose. Chez Hubency, nous accompagnons les entreprises à adopter des modes de production durables grâce à l’Eco-conception afin de remplacer l’usage de ces polluants par des matières et des composants plus respectueux de l’environnement.

Qu'est-ce que les PFAS ?

Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous l'acronyme PFAS (prononcé "pifasse" à l'anglaise), forment une famille de composés chimiques synthétisés depuis les années 1940. Ces substances, qui n'existent pas à l'état naturel, sont constituées principalement de carbone et de fluor, auxquels peuvent s'ajouter d'autres éléments comme l'oxygène et l'hydrogène.

Les PFAS se distinguent par leur stabilité chimique, leur résistance à la chaleur et leur capacité à repousser l'eau et les graisses. Ces propriétés leur ont permis d'être largement adoptés dans de nombreux secteurs industriels et produits de consommation courante depuis les années 1950.

Quels produits contiennent PFAS ?

Ils sont utilisés dans les textiles imperméables, les emballages alimentaires, les mousses anti-incendie, les revêtements antiadhésifs, les cosmétiques, les dispositifs médicaux ou encore l'aérospatial.

À titre d’exemple : leur utilisation dans les emballages alimentaires vise à améliorer leur résistance aux graisses et à l'humidité, facilitant ainsi le transport des aliments. Dans l'industrie, les PFAS interviennent dans des processus tels que le moulage, la galvanisation des métaux ou encore la fabrication de polymères. Toutefois, ces avantages techniques cachent une véritable menace environnementale et sanitaire.

Quel impact ont les PFAS sur l’environnement et notre santé ?

Surnommés "polluants éternels", les PFAS sont extrêmement persistants dans l'environnement. Leur stabilité chimique empêche leur dégradation naturelle, entraînant une contamination généralisée de l'eau, de l'air, des sols et des sédiments.

La principale voie d'exposition humaine est l'ingestion d'eau et d'aliments contaminés, bien que l'inhalation de particules en suspension et de poussières en soit également une source importante. Aujourd'hui, 99 % de la population mondiale présenterait des traces de PFAS dans le sang, selon plusieurs études.

Des recherches ont établi des liens entre ces substances et divers problèmes de santé : augmentation du taux de cholestérol, cancers (reins, testicules, foie, etc.), effets négatifs sur la fertilité et le développement du fœtus, altération de la fonction hépatique et rénale, ainsi que des perturbations du système endocrinien et immunitaire.

En décembre 2023, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé le PFOA, un type de PFAS, comme "cancérogène pour l'Homme" (Groupe 1) et le PFOS comme "peut-être cancérogène" (Groupe 2B).

Comment la réglementation lutte contre les PFAS ?
Au niveau mondial

Dès 2001, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a constitué une première étape dans la réglementation des PFAS. Depuis 2009, la production et l'utilisation du PFOS sont restreintes à des usages spécifiques, tandis que le PFOA est interdit depuis 2020.

En Europe

L'Union européenne renforce progressivement sa législation sur les PFAS via le règlement REACH 1907/2006. En 2024, une interdiction a été votée concernant les PFAS dans les emballages alimentaires. D'autres restrictions portent sur certaines applications, notamment dans les textiles, les emballages alimentaires et les mousses anti-incendie.

Quatre États membres de l'UE (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Suède) ainsi que la Norvège travaillent à une "restriction universelle" qui interdirait la production, la mise sur le marché et l'utilisation de tous les PFAS au sein de l'Union européenne.

Dans l'alimentation et l'eau

Depuis le 1er janvier 2023, quatre PFAS sont réglementés dans certaines denrées alimentaires d'origine animale (poissons, mollusques, crustacés, œufs, viande). En cas de non-conformité, ces produits ne peuvent être commercialisés.

En France
Plan interministériel

Le 4 avril 2024, le gouvernement a annoncé un plan d’action interministériel visant à limiter les risques liés aux PFAS en France. Élaboré par plusieurs ministères (Écologie, Industrie, Santé, Intérieur, Agriculture, Armées, Recherche), ce plan coordonne les efforts publics pour une action efficace et cohérente.

Ses principaux axes incluent :

  • Le développement de méthodes de mesure des émissions et de la contamination.
  • Une meilleure évaluation de l’exposition des organismes vivants.
  • Le renforcement de la surveillance des PFAS dans l’eau et l’air.
  • La réduction des risques d’exposition en s’appuyant sur l’échelle européenne.
  • Le soutien à la recherche et aux alternatives aux PFAS.
  • L’amélioration de l’information du public et le développement d’outils de sensibilisation.
À noter

Récemment : L’Assemblée nationale a adopté, le 20 février 2025, un texte interdisant les PFAS ! Ce texte, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2026, interdira la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de cosmétiques, chaussures, habits, produits imperméabilisants ou encore farts de ski contenant des PFAS. Côté industriel, la production ou l’utilisation massive des PFAS devra faire l’objet d’une contribution financière pour la dépollution de l’eau, avec une taxe pollueur-payeur de 100 € pour 100 g de PFAS rejetés.

Dans la gestion des déchets

Présents dans de nombreuses applications industrielles, les PFAS se retrouvent dans un grand nombre de déchets. Les tonnages contenant des PFAS sont ainsi très élevés. Les déchets comportant des PFAS sont majoritairement traités par incinération ou enfouissement. Initialement, ces filières n'incluaient pas de caractérisation des PFAS dans les déchets ni dans les rejets atmosphériques.

À cet effet, le gouvernement français a mis en place des mesures visant à renforcer la surveillance des PFAS dans l'air avec un arrêté du 31 octobre 2024, entré en vigueur le 11 novembre 2024.

Qui est concerné ? Les installations classées ICPE traitant des déchets par incinération ou co-incinération (rubriques 2770, 2771, 2971, 3520).

Comment lutter contre la propagation des PFAS ?

Des solutions moins nocives pour notre environnement et notre santé existent. Chez Hubency, nous mettons à profit notre expertise en gestion des déchets et en économie circulaire pour accompagner les entreprises qui souhaitent concevoir des produits sans recourir aux PFAS. Nous adoptons une approche centrée sur l'éco-conception en intégrant les principes du cycle de vie des produits, afin de minimiser leur impact environnemental de la conception à la fin de vie. Notre méthodologie permet d’optimiser les ressources en identifiant des alternatives durables aux PFAS, alliant performance, sécurité et conformité aux normes en vigueur. Nous analysons les flux de matières et les usages sociaux et industriels pour développer des solutions innovantes et circulaires, favorisant le recyclage et la réutilisation des matériaux.

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