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Adopté en janvier 2025, le règlement PPWR impose des mesures strictes pour réduire les déchets d’emballages en Europe. Dès août 2026, les entreprises devront mettre en œuvre des actions pour limiter les emballages inutiles, favoriser le réemploi et intégrer des matières recyclées.

Face à ces nouvelles exigences, comment s’adapter et anticiper les changements ? Cet article décrypte les principales obligations du PPWR et propose des solutions pour une transition réussie.

Le règlement PPWR : Qu’est-ce que c’est ?

La loi PPWR pour « Product Packaging Waste Reduction » (Réduction des Déchets d’Emballage de Produits) est une réglementation initiée par la commission européenne en novembre 2022 et adoptée officiellement en janvier 2025. Les contours de ce nouveau règlement viennent remplacer l’ancienne directive sur les emballages publiée en 1994, jugée insuffisante face aux défis environnementaux actuels.

Quels sont les nouvelles dispositions de la loi PPWR ?

Développé dans le cadre du Pacte Vert Européen, le règlement PPWR affiche des objectifs clairs et ambitieux afin de minimiser l’impact environnemental des emballages et favoriser une économie circulaire :

  • Limitation des emballages inutiles et réduction des formats pour minimiser la quantité de matière utilisée.
  • Interdiction progressive de certains emballages plastiques à usage unique (ex. : emballages pour fruits et légumes).
  • Objectifs de réduction des déchets d’emballages :
    • -5 % en 2030 (par rapport à 2018) ;
    • -10 % en 2035 (par rapport à 2018) ;
    • -15 % en 2040 (par rapport à 2018).
  • Objectifs de réemploi pour les emballages de boissons :
    • 10 % en 2030
    • 40 % en 2040
  • Obligation pour la restauration et la vente à emporter d’offrir une alternative en emballage réemployable d’ici 2030.
  • Développement de standards et de financements pour structurer un système européen du réemploi.
  • À partir de 2030, tous les emballages devront être recyclables avec des seuils minimaux pour leur mise sur le marché.
  • Obligation d’intégrer des matières recyclées dans les emballages plastiques :
    • 10 à 35 % en 2030
    • 25 à 65 % en 2040 (selon le type d’emballage)
  • À partir de 2030, le recyclage à l’échelle devient obligatoire, garantissant l’existence d’une filière viable pour chaque classe d’emballage en Europe.
  • Mise en place obligatoire d’un système de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques et canettes d’ici le 1er janvier 2029, sauf si un taux de collecte de 80 % est atteint dès 2026.
  • Obligation d’afficher les consignes de tri et de réemploi sur les emballages.
  • Possibilité d’indiquer la teneur en matière recyclée et la présence d’une consigne pour recyclage.

Contrairement à l’ancienne directive, ce règlement impose aux pays membres de respecter les textes et objectifs énoncés, sans possibilité de transposition au niveau national (seules des directives plus strictes peuvent être adoptées). Par ailleurs, avec la loi AGEC sur la réduction et la recyclabilité des emballages, la France a en partie anticipé les exigences du PPWR.

Les dispositions du PPWR déjà présentes dans la loi française :
  • Interdiction de la vente sous plastique des fruits et légumes frais (art. 25)
  • Interdiction des emballages jetables en plastique dans la restauration sur place (art. 25)
  • Interdiction de mise sur le marché des emballages non recyclables (art. 6)
  • Obligation de consacrer une certaine surface de vente au vrac dans les grandes et moyennes surfaces (art. 28)
  • Définition d’objectifs de réemploi des emballages (art. 29)
  • Obligation d’accepter les contenants pour boisson et nourriture dans la restauration (art. 32)
  • Obligation de proposer de l’eau gratuite ou à faible coût dans le secteur de la restauration (art. 25)
Quelles actions prioritaires pour les entreprises afin de se mettre en conformité ?

Bien que la loi PPWR soit entrée en vigueur, elle sera appliquée dès août 2026. Pour être en conformité, les producteurs ou metteurs sur le marché en France devront repenser leur politique d’emballage en intégrant les principes des 3R (Réduire, Réemployer, Recycler) et anticiper la fin des emballages non recyclables prévue pour 2030.

La mise en place de projets d’écoconception sera primordiale pour mener une réflexion sur l’ensemble du cycle de vie de l’emballage (branding, protection du produit, etc.).

Comment Hubency accompagne les entreprises face aux nouvelles exigences de la PPWR ?

Hubency accompagne les entreprises à anticiper les impacts du règlement, à s’adapter aux nouvelles mesures et à structurer une stratégie durable et conforme. Nous aidons nos clients à décrypter les obligations réglementaires, à identifier les leviers d’action et à mettre en place des solutions opérationnelles pour transformer ces contraintes en opportunités.

Un accompagnement structuré en 3 piliers
Décryptage réglementaire et veille stratégique
  • Analyse détaillée des obligations de la PPWR et de leur application par secteur d’activité.
  • Veille continue sur l’évolution des textes et des normes européennes.
  • Sensibilisation des équipes internes aux enjeux et échéances.
Optimisation et écoconception des emballages
  • Évaluation des emballages existants face aux nouvelles exigences de recyclabilité et de réduction.
  • Recommandations d’amélioration basées sur des critères techniques et économiques.
  • Stratégie de substitution des matériaux et optimisation du couple produit/emballage.
Structuration de filières de gestion des emballages
  • Mise en conformité avec les futures obligations de recyclabilité et d’intégration de matière recyclée.
  • Accompagnement sur les systèmes de consigne et de collecte pour recyclage.
  • Identification des solutions de réemploi adaptées aux usages et à la logistique des entreprises.

Grâce à notre expertise en gestion durable des déchets et en écoconception, Hubency offre des solutions pragmatiques et sur-mesure pour transformer la contrainte réglementaire en opportunité.

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