Recyclage mode d’emploi

Qui est concerné ?  Tous les citoyens.
Objectifs : Créer un cadre légal global.
En résumé : cet article transpose dans le droit français les dispositions de la directive européenne sur les déchets. Définition, gestion, valorisation,… Ce texte met l’accent sur la nécessité de réduire la production, limiter la nocivité et favoriser la valorisation, en insistant sur la responsabilité de chacun.

Ce texte créé une hiérarchie qui privilégie, dans l’ordre suivant : la prévention, puis la réutilisation, la valorisation matière, la valorisation énergétique et en dernier recours, l’élimination. Il précise également que la gestion de déchets ne doit mettre en danger ni la santé humaine, ni l’environnement.

Qui est concerné ? Tous les émetteurs de papiers imprimés.
Objectifs : contribuer à la valorisation des déchets papiers.
En résumé : papiers imprimés, papiers à copier, enveloppes, pochettes postales,… La loi encadre strictement la gestion de ces futurs déchets. Depuis le 1er janvier 2010, tous les émetteurs de papiers sont tenus de participer à leur valorisation, via une contribution. Concrètement, tous doivent déclarer chaque année le volume de déchets papiers produits. Ce tonnage permet de calculer une taxe, versée aux organismes chargés de traiter ces déchets.

Et l’obligation s’étend progressivement. Dans un premier temps, seules les sites professionnels de plus de 100 personnes étaient concernés. Depuis le 1er janvier 2018, tous les sites de plus de 20 personnes doivent à leur tour trier leurs déchets papiers. Ces déchets doivent ensuite être confiés à un organisme de valorisation, qui fournit chaque année les quantités cédées, la nature des déchets et leur destination de valorisation.

Qui est concerné ? Dès 2023, la loi anti-gaspillage (dite loi AGEC) imposera à tous les professionnels et aux collectivités de mettre en place le tri à la source de tous les biodéchets. Un défi de taille qui nécessite une bonne anticipation. Dans moins de 2 ans, chaque citoyen devra disposer d’une solution adaptée pour réaliser le bon geste.
Objectifs : généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets.
En résumé : entreprises d’espaces verts et de la distribution, industries agroalimentaires, cantines, restaurants, marchés… Depuis la 1re loi créant une obligation de trier et valoriser les biodéchets, les seuils ont été considérablement abaissés. De très nombreux professionnels sont désormais concernés par ce texte.
Placés en décharge, les biodéchets fermentent et produisent d’importantes quantités de gaz à effet de serre. Incinérés, ils produisent du CO2. Au contraire, un traitement organique (compostage, épandage ou méthanisation) permet de valoriser ces déchets en fertilisant les sols ou en produisant de l’énergie.

Ce tri sera généralisé d’ici 2025 à tous les producteurs, particuliers comme professionnels.
Aujourd’hui, les professionnels concernés doivent effectuer leur tri à la source et confier leurs déchets à des filières de valorisation reconnues pour obtenir un justificatif nécessaire en cas de contrôle.

Avec la loi AGEC, à partir du 1^er janvier 2023, il sera obligatoire de :

• trier à la source les biodéchets ;
• faire assurer leur collecte par un spécialiste.

Fin 2023, la mise en place d’un dispositif de valorisation sera obligatoire pour chaque producteur de biodéchets, sans minimum de quantité.

Pour connaître toutes les étapes liées à la loi AGEC,  cliquez ici

Qui est concerné ? Tous les producteurs et détenteurs de déchets dangereux.
Objectifs : centraliser et améliorer la traçabilité des déchets dangereux.
En résumé : pour renforcer la responsabilité des producteurs de déchets, une nouvelle obligation s’appliquera à l’ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des déchets dangereux dès le 1^er janvier 2022.

Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSD), actuellement sous format papier, disparaît. Il sera remplacé par un site Internet dédié mis en place par le ministère de la transition écologique : Trackdéchets

Sur cette plateforme, tous les détenteurs de déchets dangereux (y compris le producteur/détenteur initial) devront :

• spécifier la bonne prise en charge de tous les déchets ;
• ou informer de leur dépôt auprès d’une installation autorisée.

En tant que producteur du déchet, vous devrez impérativement disposer d’un code signature, délivré automatiquement si vous êtes inscrit sur la plateforme Trackdéchets. Ce code signature vous permettra d’attester (au moment de l’enlèvement) que vous avez confié un déchet dangereux à votre prestataire, pour traitement ou valorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur.