Pour les vidanges dans le domaine de l’automobile ou l’entretien des machines dans l’industrie, les huiles minérales, synthétiques, lubrifiantes ou industrielles s’imposent dans le fonctionnement de nombreux secteurs d’activités. Mais une fois utilisées, elles sont susceptibles de polluer fortement l’environnement…
Selon leur emploi par les transporteurs, industriels ou garagistes, ces huiles usagées sont classées en 3 catégories distinctes :
- les huiles industrielles noires : huiles de procédé, huiles de trempe, huiles de laminage…
- les huiles industrielles claires : huiles de transformateurs, huiles hydrauliques, huiles de turbines…
- les huiles de vidange moteur, les huiles noires.
Parmi les lois en vigueur, ces établissements sont notamment soumis au décret 5 flux et doivent trier séparément papier-carton, métal, plastique, verre et bois.
Compte tenu du danger que peuvent représenter ces déchets, le cadre réglementaire qui entoure leur gestion s’est progressivement renforcé.
Bon à savoir : L'Union européenne encadre la collecte et l'élimination de ces huiles usagées à travers l'article 21 de la directive 2008/98/CE sur les déchets, modifiée par la directive 2018/851 du 30 mai 2018. En France, la législation est spécifiée dans le Code de l'environnement, notamment dans les articles R.543-3 et suivants, ainsi que dans les arrêtés du 28 janvier 1999 modifiés, qui définissent les conditions de collecte et de traitement des huiles usagées.
Pour assurer la gestion des huiles minérales usagées, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoit la mise en place d’une filière REP (responsabilité élargie des producteurs) dédiée. Le périmètre de la filière relève principalement des secteurs automobiles et industriels.
La réglementation précise les modalités de prise en charge des coûts de collecte et de traitement des huiles minérales usagées : ce sont les producteurs et les éco-organismes qui assument ces frais. L'objectif est de garantir une collecte gratuite pour les professionnels détenteurs de ces déchets sur l'ensemble du territoire national, qu’il s’agisse de garages, de concessions ou encore de stations-service.
La loi privilégie la régénération des huiles usagées comme méthode de traitement. Ce processus restaure les caractéristiques initiales des huiles, tout en éliminant les éléments polluants. Depuis 2022, c’est Cyclevia qui est responsable de la gestion globale des huiles minérales. Les partenaires de collecte Hubency sont référencés auprès de cet éco-organisme.
Bon à savoir : Le cahier des charges des éco-organismes de la filière précise les obligations auxquelles les éco-organismes doivent se plier au titre de leur agrément pour la prévention et la gestion des huiles usagées. Dans ce cadre, il fixe des objectifs :
- de collecte des huiles usagées de 55 % en 2027 contre 50 % en 2023 ;
- de régénération et de recyclage de 90 % en 2027 contre 75 % en 2023.
Les producteurs de ces déchets doivent se soumettre à certaines obligations qui garantiront une collecte sécurisée et la protection de l’environnement :
- la séparation des huiles lors de la collecte. Le mélange des huiles usagées avec de l'eau ou tout autre déchet huileux reste interdit ;
- le stockage dans des contenants étanches ;
- la remise des huiles usagées uniquement à des collecteurs agréés;
- la délivrance d’un bon d’enlèvement par le collecteur auprès du détenteur (garagiste, industriel ou agriculteur…), qui doit préciser la quantité et la qualité des huiles usagées collectées ;
- le double échantillonnage (avant le pompage et avant l'arrivée du camion de collecte) pour vérifier la conformité des huiles aux normes établies ;
- la traçabilité de la collecte, à partir du 1er janvier 2024, grâce au Bordereau de Suivi des Déchets (BSD).
Après avoir quitté les usines ou les garages, ces déchets passent donc à l’étape du traitement. Environ 70 % des volumes d'huiles usagées sont régénérés, de quoi leur redonner leurs caractéristiques initiales tout en éliminant les éléments polluants. Les 30 % restants sont valorisés sous forme énergétique.
Les huiles contenant des PCB (polychlorobiphényles) et des PCT (polychloroterphényles) sont soumises à une réglementation spécifique. Elles nécessitent une filière de traitement appropriée car ces « pyralènes » sont peu biodégradables et représentent un danger pour l'environnement. En tant que déchets dangereux, ils doivent également être séparés de tout autre type de déchet.
Dans ce contexte, Hubency, entreprise spécialisée dans l'accompagnement des acteurs industriels et des garages, propose une offre complète pour les aider à respecter la réglementation en vigueur.
Mise en conformité, mise à disposition de collecteurs agréés et préparation des plannings pour la collecte des huiles… Hubency vous évite tout débordement et facilite la gestion de ces déchets. Demandez conseil à nos experts !
